Politique nationale en faveur des personnes handicapées

Rapport du gouvernement au parlement sur la mise en œuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées, tel que prévu à l'article L 114-2-1 issu de la loi du 11 février 2005 (décembre 2011)


 

Publié 5 janvier 2012

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Réponse du Président élu François HOLLANDE, le 24 avril dernier, au courrier du Comité d'entente aux candidats à l’élection présidentielle

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arrêté du 15 février 2012 publié au Journal officiel le 17 février.

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Musique, Danse, Théâtre, les 24 et 25 mai 2012 à Caen.