Une circulaire interministérielle revient sur les nouvelles modalités d'affiliation à l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) des aidants familiaux d'enfants ou d'adultes handicapés.
Cette circulaire* s'inscrit dans le cadre de La loi du 9 novembre 2010 réformant les retraites qui a prévu que les personnes qui assument la charge d'un enfant ou d'un adulte lourdement handicapé et qui justifient de certaines conditions de ressources n'ont plus besoin d'arrêter complètement leur activité professionnelle pour être affiliées à l'AVPF.
*CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/2B/2011/447 du 1er décembre 2011 relative à la prise en compte des revenus professionnels servant à déterminer les droits à certaines prestations familiales sous conditions de ressources et à l’affiliation à l’assurance vieillesse du parent au foyer ainsi qu’aux modalités d’affiliation des aidants familiaux de personnes handicapées à cette assurance vieillesse.
A lire les apports de cette circulaire proposé par
Publié le 4/1/2012
Réponse du Président élu François HOLLANDE, le 24 avril dernier, au courrier du Comité d'entente aux candidats à l’élection présidentielle
arrêté du 15 février 2012 publié au Journal officiel le 17 février.
Musique, Danse, Théâtre, les 24 et 25 mai 2012 à Caen.