Décision du 15 décembre 2011 du Conseil constitutionnel depuis la proposition de loi du 13 juillet 2010 visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition et position de l'ANPEDA...
Décision du Conseil Constitutionnel du 15 décembre 2011
Le Conseil Constitutionnel a jugé "une nouvelle fois" anticonstitutionnel la mise en place du dépistage des troubles de l'audition chez le nouveau-né dans le cadre de la proposition de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2012). Plus précisément, l'article 50 qui prévoyait la mise en place du dépistage des troubles de l'audition chez le nouveau-né est jugé contraire à la Constitution.
Position de l'ANPEDA sur cette proposition de loi
Lors de la préparation de la loi sur le dépistage précoce, la Fédération ANPEDA a été auditionnée 2 fois par les députés rapporteurs de la loi... Lire la suite
La proposition de loi du 13 juillet 2010
Cette proposition de loi a été déposée par les députés Jean-Pierre Dupont, Jean-François Chossy et Edwige Antier, pédiatre. Ce texte a été adopté par les députés en première lecture en novembre 2010.
Publié le 5 janvier 2012
Un Autre Regard au CinéMarine, du 29 au 31 mars 2012 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
à Argenteuil (95), jeudi 5 avril de 17h00 à 21h00
Congrès des audioprohésistes du 5 au 7 avril 2012 à Paris