LOI n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.
Lire la Décision du Conseil constitutionnel
Cette loi contient des dispositions modifiant de manière plus ou moins profonde les modalités de fonctionnement des MDPH. Elle vient également préciser les rapports entre MDPH et organismes participant au service public de l’emploi.
La CNSA propose dans un document les principales dispositions de la loi "Blanc" sur les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Publié le 15 septembre 2011
Réponse du Président élu François HOLLANDE, le 24 avril dernier, au courrier du Comité d'entente aux candidats à l’élection présidentielle
arrêté du 15 février 2012 publié au Journal officiel le 17 février.
Musique, Danse, Théâtre, les 24 et 25 mai 2012 à Caen.